Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle et conditions d’utilisation.

Ces mentions concernent le site notamap.fr, qui réunit les pages de présentation de NOTAMAP, la carte des biens et l’application NOTAMAP. L’utilisation de l’application est régie par les Conditions générales de vente et d’utilisation et par la Politique de confidentialité.

Éditeur du site

Dénomination
NOTANEX
Forme juridique et capital
Société par actions simplifiée au capital de 315 500 €
Siège social
59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
Immatriculation
RCS Paris 933 424 434, SIRET 933 424 434 00019, code APE 63.12Z
TVA intracommunautaire
FR05933424434
Courriel
contact@notamap.fr
Directeur de la publication
Benjamin Teillard, Président de NOTANEX

Hébergement

Le site est développé, exploité et hébergé par EKOLOGGIA, société par actions simplifiée unipersonnelle, 4 rue des Chartreux, 75006 Paris, RCS Paris 978 135 630, pour le compte et sous la responsabilité de NOTANEX. L’infrastructure d’hébergement est fournie par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ; les données sont hébergées dans l’Union européenne.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site, sa structure, ses textes, ses visuels, ses schémas, sa charte graphique et son code, est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de NOTANEX ou font l’objet d’une autorisation d’usage.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle et sur quelque support que ce soit, suppose l’accord écrit préalable de NOTANEX. Les supports de communication mis à la disposition des offices membres s’utilisent dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente et d’utilisation.

Marque

NOTAMAP est une marque de NOTANEX, sous laquelle elle exploite l’application et les services présentés sur ce site. Le nom NOTAMAP, le logotype et la baseline « La négociation immobilière par et pour les notaires » ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite de NOTANEX.

Visuels et photographies

Les captures d’écran de l’application présentent des données de démonstration : les offices, les biens et les personnes qui y figurent sont fictifs. Les schémas illustrant les fonctionnalités sont des représentations simplifiées de l’application.

Les photographies de la bande d’accueil proviennent de la banque d’images Pexels et sont utilisées dans les conditions de la licence Pexels. Crédits, par ordre alphabétique :

  • Arnaud Vigne — Pexels
  • Axp Photography — Pexels
  • Bernard Damato — Pexels
  • Bingqian Li — Pexels
  • Dany B — Pexels
  • Eusouomatteus — Pexels
  • Fr3nks — Pexels
  • Franckgerardpitois — Pexels
  • Jolimaison — Pexels
  • Orlovamaria — Pexels
  • Philippe Forestier — Pexels
  • Roman Odintsov — Pexels
  • Serhii Kovalov — Pexels
  • Slimmars-13 — Pexels
  • Thebaaru — Pexels
  • Weickmann — Pexels

Les fonds de carte proviennent d’OpenStreetMap. Données © les contributeurs d’OpenStreetMap, mises à disposition sous licence ODbL (opendatacommons.org/licenses/odbl). Elles ont été retraitées aux couleurs du site ; les points figurés sur les cartes sont illustratifs et ne désignent aucun office en particulier.

Les autres visuels sont la propriété de NOTANEX ou de Carrel Communication, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs.

L’application NOTAMAP

L’application NOTAMAP, accessible à l’adresse notamap.fr, est éditée par NOTANEX, qui en est propriétaire et en détient l’ensemble des droits : code, bases de données, interfaces, contenus et marque.

Son développement, son exploitation technique et son hébergement sont confiés à EKOLOGGIA, société par actions simplifiée unipersonnelle, 4 rue des Chartreux, 75006 Paris, RCS Paris 978 135 630, prestataire agissant pour le compte et sous la responsabilité de NOTANEX. L’infrastructure d’hébergement est fournie par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ; les données sont hébergées dans l’Union européenne.

La création d’un compte, la souscription d’un abonnement et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux offices membres sont régies par les Conditions générales de vente et d’utilisation. Le traitement des données des utilisateurs de l’application est décrit dans la Politique de confidentialité, commune au site et à l’application.

Conditions d’utilisation du site

Le site présente l’application NOTAMAP et les services proposés aux offices notariaux. Sa consultation est libre et n’exige aucune inscription.

Les informations publiées le sont à titre d’information. NOTANEX s’efforce de les tenir à jour, sans que leur exactitude à un instant donné puisse être garantie ; elles ne constituent pas un engagement contractuel. Les conditions des offres sont celles des Conditions générales de vente et d’utilisation et de la grille tarifaire en vigueur au jour de la souscription.

L’accès au site peut être interrompu, notamment pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de NOTANEX. Le site renvoie vers des services tiers, dont NOTANEX ne maîtrise ni le contenu ni la disponibilité.

Les formulaires du site servent à prendre contact avec l’équipe NOTAMAP. Le traitement des informations qui y sont saisies est décrit dans la Politique de confidentialité.

NOTANEX peut modifier les présentes mentions à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout litige relatif au site relève des juridictions françaises compétentes. Les litiges relatifs aux abonnements et aux services sont régis par les Conditions générales de vente et d’utilisation.

Mise à jour : novembre 2026.

Vos données personnelles

Le traitement des informations transmises par les formulaires du site — finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et exercice de vos droits — est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Une question sur cette page : contact@notamap.fr

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