Éditeur du site
- Dénomination
- NOTANEX
- Forme juridique et capital
- Société par actions simplifiée au capital de 315 500 €
- Siège social
- 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
- Immatriculation
- RCS Paris 933 424 434, SIRET 933 424 434 00019, code APE 63.12Z
- TVA intracommunautaire
- FR05933424434
- Courriel
- contact@notamap.fr
- Directeur de la publication
- Benjamin Teillard, Président de NOTANEX
Hébergement
Le site est développé, exploité et hébergé par EKOLOGGIA, société par actions simplifiée unipersonnelle, 4 rue des Chartreux, 75006 Paris, RCS Paris 978 135 630, pour le compte et sous la responsabilité de NOTANEX. L’infrastructure d’hébergement est fournie par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ; les données sont hébergées dans l’Union européenne.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site, sa structure, ses textes, ses visuels, ses schémas, sa charte graphique et son code, est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de NOTANEX ou font l’objet d’une autorisation d’usage.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle et sur quelque support que ce soit, suppose l’accord écrit préalable de NOTANEX. Les supports de communication mis à la disposition des offices membres s’utilisent dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente et d’utilisation.
Marque
NOTAMAP est une marque de NOTANEX, sous laquelle elle exploite l’application et les services présentés sur ce site. Le nom NOTAMAP, le logotype et la baseline « La négociation immobilière par et pour les notaires » ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite de NOTANEX.
Visuels et photographies
Les captures d’écran de l’application présentent des données de démonstration : les offices, les biens et les personnes qui y figurent sont fictifs. Les schémas illustrant les fonctionnalités sont des représentations simplifiées de l’application.
Les photographies de la bande d’accueil proviennent de la banque d’images Pexels et sont utilisées dans les conditions de la licence Pexels. Crédits, par ordre alphabétique :
- Arnaud Vigne — Pexels
- Axp Photography — Pexels
- Bernard Damato — Pexels
- Bingqian Li — Pexels
- Dany B — Pexels
- Eusouomatteus — Pexels
- Fr3nks — Pexels
- Franckgerardpitois — Pexels
- Jolimaison — Pexels
- Orlovamaria — Pexels
- Philippe Forestier — Pexels
- Roman Odintsov — Pexels
- Serhii Kovalov — Pexels
- Slimmars-13 — Pexels
- Thebaaru — Pexels
- Weickmann — Pexels
Les fonds de carte proviennent d’OpenStreetMap. Données © les contributeurs d’OpenStreetMap, mises à disposition sous licence ODbL (opendatacommons.org/licenses/odbl). Elles ont été retraitées aux couleurs du site ; les points figurés sur les cartes sont illustratifs et ne désignent aucun office en particulier.
Les autres visuels sont la propriété de NOTANEX ou de Carrel Communication, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs.
L’application NOTAMAP
L’application NOTAMAP, accessible à l’adresse notamap.fr, est éditée par NOTANEX, qui en est propriétaire et en détient l’ensemble des droits : code, bases de données, interfaces, contenus et marque.
Son développement, son exploitation technique et son hébergement sont confiés à EKOLOGGIA, société par actions simplifiée unipersonnelle, 4 rue des Chartreux, 75006 Paris, RCS Paris 978 135 630, prestataire agissant pour le compte et sous la responsabilité de NOTANEX. L’infrastructure d’hébergement est fournie par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ; les données sont hébergées dans l’Union européenne.
La création d’un compte, la souscription d’un abonnement et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux offices membres sont régies par les Conditions générales de vente et d’utilisation. Le traitement des données des utilisateurs de l’application est décrit dans la Politique de confidentialité, commune au site et à l’application.
Conditions d’utilisation du site
Le site présente l’application NOTAMAP et les services proposés aux offices notariaux. Sa consultation est libre et n’exige aucune inscription.
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NOTANEX peut modifier les présentes mentions à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page.
Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout litige relatif au site relève des juridictions françaises compétentes. Les litiges relatifs aux abonnements et aux services sont régis par les Conditions générales de vente et d’utilisation.
Mise à jour : novembre 2026.