Responsable de traitement
Les données personnelles recueillies sur le site notamap.fr et dans l’application NOTAMAP sont traitées sous la responsabilité de NOTANEX, Société par actions simplifiée au capital de 315 500 €, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France, RCS Paris 933 424 434. Les autres informations relatives à l’éditeur figurent dans les mentions légales.
NOTANEX n’a pas désigné de délégué à la protection des données, la réglementation ne l’y obligeant pas. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@notamap.fr, ou par courrier à l’adresse du siège, à l’attention de la présidence.
Chaque office membre du réseau demeure responsable des traitements qu’il met en œuvre de son côté : les biens qu’il publie et les demandes d’information qui lui sont transmises (voir « Le rôle des offices membres »).
Partie 1. Le site notamap.fr
Les données que le site recueille
La consultation du site ne demande aucune inscription et ne crée aucun compte. Les seules données personnelles recueillies sont celles que vous saisissez vous-même dans l’un de ses quatre formulaires.
- Demande d’essai
- Nom et prénom, nom de l’office, adresse e-mail, téléphone (facultatif), code CRPCEN de l’office (facultatif), précision libre (facultatif).
- Demande de démonstration
- Nom et prénom, nom de l’office, adresse e-mail, téléphone (facultatif), moment qui vous conviendrait pour l’échange (facultatif), précision libre (facultatif).
- Formulaire de contact
- Nom et prénom, nom de l’office (facultatif), adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet de la demande, message.
- Demande d’assistance
- Nom et prénom, nom de l’office, adresse e-mail, code CRPCEN (facultatif), type de demande, message.
À chaque envoi sont joints la date et l’heure, la page depuis laquelle le formulaire a été soumis, une empreinte technique de votre adresse IP, le navigateur utilisé et l’accord donné en cochant la case du formulaire.
L’adresse IP elle-même n’est pas conservée : seule en est stockée une valeur calculée, qui sert uniquement à limiter les envois automatisés. Le contenu du message reste libre : n’y faites pas figurer d’information sensible ni de donnée concernant vos clients.
Finalités et bases légales
| Formulaire | Finalité | Base légale |
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| Demande d’essai | Ouvrir l’accès d’essai demandé et vous accompagner pendant sa durée | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) |
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| Demande de démonstration | Organiser une démonstration et convenir d’un moment avec vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b) |
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| Formulaire de contact | Répondre à votre demande | Intérêt légitime de NOTANEX à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f) |
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| Demande d’assistance | Traiter les demandes d’assistance des offices membres | Exécution du contrat (article 6.1.b) |
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| Tous formulaires | Vous recontacter au sujet de NOTAMAP et de ses offres à la suite de votre demande | Votre consentement, recueilli par la case à cocher et retirable à tout moment (article 6.1.a) |
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| Tous formulaires | Protéger les formulaires contre les envois automatisés et les abus | Intérêt légitime de NOTANEX à la sécurité de ses services (article 6.1.f) |
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Les informations transmises ne servent à aucun profilage et ne font l’objet d’aucune décision automatisée.
Destinataires et sous-traitants
Vos informations sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’équipe NOTAMAP chargées de traiter votre demande : direction, équipe commerciale, assistance. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues.
Le traitement d’une demande suppose le recours à des prestataires techniques, qui agissent sur instruction de NOTANEX :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
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| EKOLOGGIA (Paris, France) | Développement, exploitation technique et hébergement du site, stockage des demandes, sur instruction de NOTANEX | Union européenne |
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| Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg) | Infrastructure d’hébergement | Union européenne |
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| Sinch Mailjet SAS (Paris, France) | Acheminement des e-mails de notification et de confirmation | Union européenne |
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| Axonaut (Toulouse, France) | Suivi des échanges commerciaux | France |
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Aucune donnée recueillie par le site n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
Durées de conservation
- Demandes sans suite contractuelle (essai non converti, démonstration, contact)
- 36 mois à compter du dernier contact avec vous, puis suppression.
- Offices devenus membres
- Durée de la relation contractuelle, puis archivage limité aux obligations légales (5 ans au titre de la prescription, 10 ans pour les pièces comptables).
- Journaux techniques du site
- 12 mois.
Cookies et mesure d’audience
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social, et n’intègre aucun traceur tiers. Aucun outil d’analyse de la fréquentation n’est installé. C’est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée.
La consultation des pages de présentation et de la carte ne dépose aucun cookie. Seuls les utilisateurs connectés des offices membres font l’objet de traceurs, strictement nécessaires, décrits dans la partie 2 (« Cookies de l’application »).
Si un outil de mesure d’audience était mis en place, cette section serait mise à jour et, le cas échéant, votre consentement recueilli avant tout dépôt de cookie non exempté.
Partie 2. L’application NOTAMAP
L’application, accessible à l’adresse notamap.fr, réunit sur une carte nationale les biens proposés par les offices notariaux membres du réseau NOTAMAP et met en relation les personnes intéressées avec ces offices. Elle est éditée par NOTANEX, qui en est propriétaire. Son développement, son exploitation technique et son hébergement sont confiés à EKOLOGGIA (Paris), qui agit en qualité de sous-traitant, sur instruction et sous la responsabilité de NOTANEX.
Personnes concernées et données traitées
Utilisateurs des offices membres (notaires, négociateurs, collaborateurs) : identité et fonction, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone), office de rattachement et code CRPCEN, identifiants de connexion, journaux de connexion et d’activité, données de facturation de l’office, échanges avec l’assistance. Ces données sont fournies par l’office lors de la création des accès.
Personnes qui consultent la carte : aucune inscription n’est demandée. Seules sont traitées les données techniques nécessaires au fonctionnement du service (adresse IP, navigateur, pages consultées, journaux serveur). Lorsqu’une personne adresse une demande d’information sur un bien : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), message, bien concerné, office destinataire, date et heure de la demande.
Personnes figurant dans les annonces : les annonces publiées par les offices décrivent des biens (localisation, caractéristiques, photographies, prix) et ne comportent aucune donnée nominative sur leurs propriétaires. La localisation affichée au public est celle de la commune ou du quartier.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
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| Gestion des comptes et des accès des offices membres, exécution de l’abonnement, facturation, assistance | Exécution du contrat (article 6.1.b) ; obligations légales pour la facturation (article 6.1.c) |
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| Publication des biens sur la carte nationale et sur les NOTAMAP dédiés des offices | Exécution du contrat conclu avec l’office (article 6.1.b) |
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| Réception des demandes d’information, transmission à l’office concerné, confirmation à la personne | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne intéressée (article 6.1.b) |
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| Historique des demandes et indicateurs d’activité mis à disposition de l’office dans son espace My NOTAMAP | Exécution du contrat conclu avec l’office (article 6.1.b) et intérêt légitime de NOTANEX à mesurer et améliorer le service (article 6.1.f) |
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| Sécurité, journalisation, prévention des abus | Intérêt légitime de NOTANEX à la sécurité de ses services (article 6.1.f) |
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| Informations de service adressées aux offices membres (nouveautés, maintenance, incidents) | Intérêt légitime lié à la relation contractuelle (article 6.1.f) |
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| Statistiques agrégées et anonymisées sur le réseau (nombre d’offices, de biens, de demandes) | Intérêt légitime de NOTANEX (article 6.1.f) |
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Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de façon automatisée. La position d’un bien sur la carte résulte de son adresse, convertie en coordonnées par un service de géocodage ; seule l’adresse du bien est transmise à ce service, sans aucune donnée relative aux personnes.
Le rôle des offices membres
Les biens publiés et les demandes d’information transmises à un office sont ensuite traités par cet office, sous sa propre responsabilité, dans le cadre de son activité de négociation et de ses obligations professionnelles. L’office est le responsable du traitement des données qu’il reçoit ; NOTANEX en conserve l’historique pour le compte de l’office et à des fins de mesure du service. Pour toute question sur le traitement d’une demande par un office, adressez-vous à cet office ; NOTANEX vous communique ses coordonnées sur demande.
Destinataires et sous-traitants
Les données de l’application sont accessibles aux personnes habilitées de NOTANEX et, pour les opérations de maintenance et de support, aux personnes habilitées de son prestataire technique. Chaque office n’accède qu’aux données qui le concernent.
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
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| EKOLOGGIA (Paris, France) | Développement, exploitation technique, maintenance et hébergement de l’application, sur instruction de NOTANEX | Union européenne |
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| Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg) | Infrastructure d’hébergement (serveurs, bases de données, stockage) | Union européenne |
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| Sinch Mailjet SAS (Paris, France) | E-mails transactionnels : confirmation de demande, notifications aux offices, accès aux comptes | Union européenne |
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D’autres prestataires techniques interviennent pour des fonctions limitées (conversion des adresses de biens en coordonnées, affichage des fonds de carte). La liste à jour de ces prestataires et de la localisation des données est communiquée sur demande à contact@notamap.fr. Les données personnelles traitées par l’application sont hébergées dans l’Union européenne ; si un prestataire établi hors de l’Union européenne devait intervenir, le transfert serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
Durées de conservation
- Comptes des utilisateurs des offices membres
- Durée de l’accès ou de l’abonnement, puis archivage limité aux obligations légales (5 ans au titre de la prescription, 10 ans pour les pièces comptables).
- Demandes d’information des personnes intéressées
- 3 ans à compter de la demande, dans l’historique de l’office concerné ; au-delà, conservation sous forme anonymisée à des fins statistiques.
- Biens publiés
- Tant que l’office les publie ; après retrait, conservation sous forme anonymisée à des fins statistiques.
- Journaux de connexion et journaux techniques
- 12 mois.
Cookies de l’application
L’application n’utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, sous forme de cookies ou de stockage local du navigateur : authentification des utilisateurs des offices, préférences d’affichage. Ils sont effacés à la déconnexion ou expirent avec la session de l’utilisateur. Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire n’est déposé.
Sécurité
NOTANEX et son prestataire technique mettent en œuvre les mesures adaptées à la nature des données : accès par identifiants personnels, chiffrement des échanges, cloisonnement des données entre offices, journalisation des accès, sauvegardes régulières, contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD.
Partie 3. Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits d’accès et de copie, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité des données que vous nous avez transmises, de retrait de votre consentement à tout moment, et de définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@notamap.fr ou par courrier à l’adresse du siège. En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. NOTANEX répond dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements intervenus auparavant.
Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Mise à jour de ce document
Cette politique peut évoluer, notamment lorsque de nouveaux services ou de nouveaux prestataires sont mis en place. La version applicable est celle publiée sur cette page.
Version 1.0, septembre 2026.